Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre Le Biocal de Mary et le client notamment les conditions applicables à tout achat effectué sur Le Biocal de Mary www.lebiocaldemary.fr

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Informations clients : ci-après dénommé « informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Le Biocal de Mary pour la gestion de votre compte, la gestion relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Biens : produits mis en vente dans le catalogue du site.

Le Biocal de Mary est une épicerie de vente en ligne de produits bio et/ou locaux. Certifié Ecocert.

Le Biocal de Mary, Rue Emmanuel Datin 50220 Le Mesnil Ozenne

06.47.36.50.10

contact@lebiocaldemary.fr

Le Biocal de Mary se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV / CGU. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, une date de mise à jour des CGV/CGU est noté.

article L.111-1 et article L.111-2

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur Le Biocal de Mary: www.lebiocaldemary.fr ou qu’il crée son compte client avant l’achat du ou des biens. Les conditions générales de vente lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code Civil et contiennent toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.

Les biens : les fiches produits

L’ensemble des biens (produits) présenté sur le site www.lebiocaldemary.fr sont régis par les présentes conditions générales de vente.

Le Biocal de Mary fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des articles proposés (poids, quantité, couleur, prix, stock disponible, …) et livrables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés et décrits dans la plus grande exactitude possible en fonctions des informations fournit par les producteurs et fournisseurs. Réf n°1169/2011 du 25 octobre 2011 article 9 (liste des mentions obligatoires).

La mention AB signifie que les produits sont issus de l’Agriculture Biologique certifiée.

La certification Ecocert est une garantie liée à l’écologie.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. Cela ne peut pas engager la responsabilité de Le Biocal de Mary à l’égard des clients.

La commande

Le client choisit les produits et les ajoute au panier au fur et à mesure. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente en cliquant sur « validez la commande ». Le client choisit le mode de livraison en point retrait ou à domicile. Enfin, le client valide sa commande puis effectue le paiement. Les produits sont payables à la commande. La vente est considérée comme définitive dès que le client recevra le courrier électronique de confirmation de la validation de sa commande. Ce courrier est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client sur son compte client. Le Biocal de Mary effectue une impression en double exemplaire récapitulant la commande : produits, lieux de retrait, jour de retrait, montant total TTC, TVA, données clients. Un exemplaire sera remis au client à la réception de la commande et l’autre exemplaire sera conservé par le Biocal de Mary attestant la preuve de transaction.

Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles après le passage de la commande et dans les conditions prévues par le service, Le Biocal de Mary s’engage à prendre contact par mail ou par téléphone avec le client afin de lui proposer un produit similaire à tarif équivalent. Le client sera informé dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement total ou partiel de cette dernière dans un délai de trente jours (30 jours) ou bien procéder à l’échange du produit. En cas d’impossibilité d’échange, Le Biocal de Mary se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser la somme versée.

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros € T.T.C. Ces prix tiennent compte des éventuels frais de préparation et de transport des produits disponibles sur le site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix TTC des produits en ligne.

Le Biocal de Mary se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le catalogue.

La commande est mise à disposition selon les modalités décrites sur le site. Le client est en charge de la vérification de sa commande et de l’état des produits au moment de la récupérer.

La facturation est effectuée en tenant compte du tarif affiché au moment de la commande.

Le Biocal de Mary se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Le paiement

Le paiement se fait directement sur le site www.lebiocaldemary.fr via Monetico Paiement service 3d Secure sous forme d’un virement bancaire via une carte bancaire.

Les transactions de paiement informatisées sont réalisées par le biais d’un système sécurise 3D Secure et donc aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le Biocal de Mary ne conservera donc pas de données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement. Le compte du client sera débité au moment de la commande passée. Le client pourra retrouver sa facture relative à ses achats dans son compte client.

Le Biocal de Mary se réserve le droit de ne pas délivrer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le Biocal de Mary se réserve le droit de ne pas délivrer la commande dans le cas où un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le transfert de propriété des produits et des marchandises se fait dès lors que le paiement est complet.

Un paiement peut être remboursé en cas de rétractation du client suivant un protocole article 221-18 du Code de la Consommation (cf droit de rétractation)

Livraison

La livraison est effectuée par Le Biocal de Mary. Le client doit vérifier l’état des articles commandés au moment du retrait de cette dernière. Si le produit est endommagé, il doit en informer immédiatement et oralement Le Biocal de Mary. Seuls les produits non alimentaires peuvent être retournés à le Biocal de Mary dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) et non utilisés.

Pour une livraison sur les points retraits : la livraison est gratuite quel que soit le montant de la commande. Le client doit sélectionner le point de retrait de son choix.

Dans le cas où le client ne peut venir chercher sa commande au point retrait sélectionné par ce dernier. Le Biocal de Mary avertit ce dernier par téléphone des prochains points retraits du jour. En cas de non retrait de commande sur la fin de journée par le client, le ou les produits seront perdus et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement de Le Biocal de Mary.

    • Livraisons en points retraits.

 

    • Liste des différents points retraits :

 

  • Lundi: Saint James
  • Mercredi: Pontorson
  • Jeudi: Saint Georges de Reintembault
  • Jeudi: Marcey les Grèves
  • Vendredi: Louvigné du Désert
  • Vendredi: Crollon
  • Samedi: Avranches

Pour une livraison à domicile : si votre commande est inférieure à 20 €, des frais de livraisons seront facturés à hauteur de 5€ TTC.

Vous pouvez être livrer à votre domicile sous réserve que cela n’excède pas 15km autour d’Avranches et ensuite, vous devez sélectionner l’horaire de livraison qui vous convient et le jour.

    • Livraisons à domicile :

 

  • Mercredi de 16h à 19h
  • Vendredi de 19h15 à 20h

Si le Biocal de Mary, se trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même, pars tous moyens tels que courrier électroniques, téléphone, …

Le Biocal de Mary se décharge de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la rupture de stock, incident climatique, accident, panne ou erreur de saisie du client. Le Biocal de Mary ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté du Biocal de Mary ou du client, chacune des parties doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront âtre empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Le Biocal de Mary ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livré.

Consignes inversées

Lors de l’achat de certains produits vendus en vrac, le client achète le produit avec le contenant consigné à hauteur de 0.25 cts d’€ par bocal et 0.95 cts d’€ par sac tissu. Le montant total TTC de la commande est donc majoré du prix de la consigne. Le tarif consigne s’affiche en bas de votre commande : bocal(consignes) ou sachets (consignes) Lors de la seconde commande, le client va remettre à le Biocal de Mary les bocaux et sacs consignés et ainsi obtenir un avoir en fonction du nombre de bocaux et sacs remis. Les sacs sont certifiés pouvant recevoir des denrées alimentaires

Le bocal doit être rendu propre avec l’étiquette le Biocal de Mary qui atteste la provenance.

Le remboursement de la consigne apparaîtra dans votre « porte monnaie virtuel ».

Le client ne peut en aucun cas ramener ses propres contenants. Le client peut garder le contenant mais il ne pourra pas prétendre à recevoir un avoir tant que le contenant ne sera pas restituer.

Réclamations, litiges

Tous les événements, de quelques natures qu’ils soient, échappant à la volonté du producteur et/ou de Le Biocal de Mary, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent de convention expresse une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du producteur et/ou de Le Biocal de Mary envers le client sans indemnité au profit du client.

Toutes les réclamations doivent être adressées à Le Biocal de Mary par courrier électronique ou postal. Le Biocal de Mary se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Biocal de Mary pour rechercher une solution amiable. Le client à la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation (art L.L612-1) à mediationconsommation@fcd.fr (Fédération du commerce et de la Distribution).

Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation at aux articles L.221-18, le client dispose de quatorze jours (14 jours) à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de retrait. Le client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoie du bien.

Le client informe Le Biocal de Mary de sa décision de rétractation en lui adressant, avant expiration du délai de quatorze jours (14 jours), un mail à contact@lebiocaldemary.fr ou un courrier en recommandé avec accusé de réception. La charge de la preuve de l’exercice de rétractation pèse sur le client.

Le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant sa décision de rétractation conformément à l’article L.221-21. Après le renvoie du bien et la vérification de la facture associée au produit renvoyé et de son état identique à celui d’origine, Le Biocal de Mary effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client et au plus tard dans les quatorze jours suivants la réceptions du produit retourné.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique que si la personne retirant le produit est différente, elle ne peut exercer ce droit. Le remboursement sera du montant total correspondant au produit retourné de la commande. Le Biocal de Mary ne s’engage pas à rembourser les frais de livraison pour une commande de moins de 20€.

Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du client pourra être engagée par le Biocal de Mary, notamment:

 

  • De détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des ces biens
  • De tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le client et jusqu’à la restitution de celui-ci
  • De la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement mais aussi pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lien vers le formulaire de rétraction

Mis à jour le 12/09/2021

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